J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale


NOR : SANS0421874A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juin 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :


En tant que personnes qualifiées

et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale


Mme Annie Allain, en remplacement de Mme Isabelle Yeni.

M. Jean-François Chadelat, en remplacement de M. Jean-François Colin.